Denis Le Fers


De: Denis LE FERS
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
date_debut="2024-05-21"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Denis Le Fers
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Denis LE FERS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Juin 202314/06/2023
De: Denis Le Fers
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christophe Bories
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Denis LE FERS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Denis Le Fers
Objet:
membre au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hugh Bailey
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Le Fers (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Lefebvre (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Denis LE FERS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François LEFEBVRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Avril 201328/04/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Le Fers (Denis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2006-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Fers (Denis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
de son corps d'origine
radiation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Fers (Denis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Le Fers (Denis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2006-04-01"
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Le Fers (Denis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Le Fers (Denis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Le Fers (Denis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2002
au 31 octobre 2003)
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Le Fers (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2000, les attachés d'administration centrale
date_debut="2000-01-01"
promotion
12 Août 200012/08/2000
De: Le Fers (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
09 Juin 200009/06/2000
De: Le Fers (Denis)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Le Fers (Denis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Le Fers (Denis)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air
Sur la liste complémentaire d'admission
à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
28 Août 199428/08/1994
De: Le Fers (Denis)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre
Sur la liste complémentaire d'admission
à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
28 Août 199428/08/1994
De: Le Fers (Denis)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine
Sur la liste complémentaire d'admission
à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
28 Août 199428/08/1994
De: Le Fers (Denis)
Objet:
à la suite des épreuves du concours commun pour le recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
18 Août 199418/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.